{"id":1226,"date":"2019-07-01T11:07:56","date_gmt":"2019-07-01T11:07:56","guid":{"rendered":"https:\/\/pksolutions.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2024-10-21T14:49:36","modified_gmt":"2024-10-21T12:49:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pksolutions.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><\/div>

Veuillez trouver ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) de PK solutions dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Wayenborgstraat 9 2800 Mechelen (Antwerpen) et inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro BE0821817553. (Ci-apr\u00e8s: \u00ab PK solutions \u00bb).<\/p>\n

Article 1 – Champ d’application<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute proposition, \u00e0 toute offre ainsi qu’\u00e0 tout contrat r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des produits et\/ou des services que nous proposons.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 l’exclusion de celles du client.<\/p>\n

Article 2 – Offres<\/h4>\n

Nos offres sont purement indicatives et sans engagement. Elles expirent si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le Client dans les 30 jours calendrier. Les offres n’acqui\u00e8rent valeur de contrat que lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par le Client et par nous. Nous nous r\u00e9servons en outre le droit de refuser certaines missions sans devoir fournir une quelconque justification.<\/p>\n

Article 3 – Prix et paiement<\/h4>\n

Le prix de nos biens\/services est celui mentionn\u00e9 sur l’offre.<\/p>\n

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur r\u00e9ception, sauf si l’offre mentionne une date d’\u00e9ch\u00e9ance diff\u00e9rente. Si nous demandons un acompte, nous ne d\u00e9buterons nos activit\u00e9s qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de cet acompte.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture, d’un int\u00e9r\u00eat de retard de 1 % par mois entam\u00e9, tout mois entam\u00e9 comptant pour un mois complet, et ce sans pr\u00e9judice d’une indemnisation et de frais \u00e9ventuels. Une indemnit\u00e9 forfaitaire s’\u00e9levant \u00e0 10 % du montant de la facture avec un minimum de 250 euros \u00e0 titre de clause p\u00e9nale sera \u00e9galement due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, et outre la somme en principal, les int\u00e9r\u00eats de retard, les frais de perception, de rappel, de poursuites, les frais cons\u00e9cutifs \u00e0 la perte de temps ainsi que les frais juridiques ou judiciaires. Cette clause p\u00e9nale ne porte en rien pr\u00e9judice \u00e0 l’obligation de payer les int\u00e9r\u00eats de retard stipul\u00e9s.<\/p>\n

Toute contestation doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi de la facture, sous peine d’irrecevabilit\u00e9.<\/p>\n

Article 4 – Dur\u00e9e du contrat et r\u00e9siliation<\/h4>\n

Nos contrats peuvent \u00eatre conclus tel que d\u00e9crit dans nos offres. Nous pouvons \u00e0 tout moment mettre fin au contrat unilat\u00e9ralement et sans intervention judiciaire dans le cas o\u00f9 le client se trouve en \u00e9tat de faillite ou sous concordat judiciaire ou s’il n’acquitte pas ses factures.<\/p>\n

Article 5 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Nos sites internet, logos, textes, photos, noms et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, notre communication, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reposant soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou chez d’autres ayants droit.<\/p>\n

On entend par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle les droits de brevet, d’auteur, de marque, de dessin et de mod\u00e8le et\/ou d’autres droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) parmi lesquels le savoir-faire technique et\/ou commercial, les m\u00e9thodes et les concepts, brevetables ou non.<\/p>\n

Il est interdit d’utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans cet article. Le client n’est, par exemple, pas autoris\u00e9 \u00e0 copier ou \u00e0 reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

Article 6 – Confidentialit\u00e9 et Vie priv\u00e9e<\/h4>\n

Nous sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous les traitons conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n

Pour plus d’informations concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de cookies.<\/p>\n

Article 7 – Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes en outre \u00a0pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies manqu\u00e9es ou les dommages r\u00e9sultant d’une stagnation des activit\u00e9s) pour lesquels nous n’avons pas express\u00e9ment pr\u00e9vu notre responsabilit\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions. Notre responsabilit\u00e9 sera en tous les cas limit\u00e9e au montant du prix fix\u00e9 pour cette commande (hors TVA).<\/p>\n

Nous mettons tout en \u0153uvre pour que le site internet soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vu les caract\u00e9ristiques techniques d’internet et des outils informatiques et vu la n\u00e9cessit\u00e9 d’effectuer p\u00e9riodiquement des travaux de maintenance, de mise \u00e0 jour ou de mise \u00e0 niveau, nous ne pouvons toutefois pas garantir un acc\u00e8s et une prestation de services ininterrompus. En cas d’interruption ou de perturbation normalement acceptable de l’acc\u00e8s ou de la prestation de services, nous mettons tout en \u0153uvre pour que cela soit r\u00e9solu dans les plus brefs d\u00e9lais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres \u00e0 la prestation de services par internet et elles ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des manquements de notre part.<\/p>\n

Article 8 – Force majeure<\/h4>\n

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la dur\u00e9e de la force majeure, soit r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat.<\/p>\n

On entend par force majeure toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le qui nous emp\u00eache totalement ou partiellement de satisfaire \u00e0 nos obligations. Nous consid\u00e9rons notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure : les gr\u00e8ves, les embouteillages impr\u00e9vus, les accidents sur les routes europ\u00e9ennes, les incendies, les pannes au sein de l’entreprise, les pannes de r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communication) ou de connexion ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou la non-disponibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment, la non-livraison ou le retard de livraison dans le chef des fournisseurs ou d’autres tiers concern\u00e9s…<\/p>\n

Article 9 – Nullit\u00e9 et exhaustivit\u00e9<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat conclu entre le client et nous, en ce qui concerne le mat\u00e9riel mentionn\u00e9 dans ce contrat.<\/p>\n

Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont, \u00e0 un certain moment, totalement ou partiellement frapp\u00e9es d’ill\u00e9galit\u00e9, de nullit\u00e9 ou s’av\u00e8re(nt) non ex\u00e9cutoire(s) pour toute autre raison, cette clause sera r\u00e9put\u00e9e pouvoir \u00eatre dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et elle n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

Article 10 – Comp\u00e9tence et droit applicable<\/h4>\n

Tous les conflits relatifs \u00e0 nos offres et\/ou contrats ou d\u00e9coulant de ceux-ci sont r\u00e9gis par le droit belge. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de notre si\u00e8ge social seront comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1226","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pksolutions.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales\" 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